La campagne de recouvrement de la taxe représentant 1% de la masse salariale des entreprises est lancée. L’opération vise à moyen terme de procurer au Fonds national de l’Emploi des ressources prévisionnelles de l’ordre de 17 milliards pour l’exercice 2010.
L’opération de collecte de cette redevance
due au Fonds national de l’Emploi (FNE) est en cours depuis le 03 août 2009, en application de l’arrêté conjoint Minefop/Minfi 00148 du 14 avril 2009 signé de Zacharie Perevet et de Essimi Menye fixant les modalités de recouvrement de la contribution au Fonds National de l’Emploi des Petites et Moyennes Entreprises. Ainsi, en donnant une conférence de presse le 09 septembre dernier à Yaoundé, le Directeur Général du Fonds National de l’Emploi a voulu éclaircir certaines zones d’ombre sur cette opération. Camille Mouté à Bidias a dit que : « Le recouvrement de la contribution au Fonds National de l’Emploi des PME est assuré par les services de la Direction Générale des Impôts de la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire et du Fonds National de l’Emploi, suivant les modalités définies par l’arrêté inter-ministériel » Avant de renchérir que : « le taux de prélèvement de la contribution au FNE est fixé 1% de la masse salariale. Le montant de la contribution patronale due est payé directement et spontanément par l’employeur, entre les mains des agents du FNE, au montant du dépôt de la déclaration des salaires auprès du centre des impôts de rattachement ». 
Il a par ailleurs annoncé que : « les ressources prévisionnelles nécessaires dans le cadre du plan d’action à moyen terme du FNE (PAMOF), prévoient pour l’exercice 2010 des ressources d’un montant de 17 milliards de Fcfa, contre un budget en cours de 7,4 milliards de Fcfa pour l’année 2009 ». Pour expliquer que le budget du FNE en 2010, dépendra en réalité de l’espérance des ressources que peut engendrer le nouveau mécanisme de collecte. Des prévisions qui, selon le Directeur Général du FNE, pourraient favoriser la création de 125 000 emplois dont 75.000 emplois directs et 50.000 emplois indirects. Pas moins de 20.000 entreprises des secteurs public, parapublic et privé sont assujetties à cette contribution patronale due au FNE. De quoi permettre à la structure que dirige Camille Mouté à Bidias de mieux maîtriser non seulement les ressources, mais de les collecter rapidement afin d’assurer de manière efficiente et efficace ses activités et d’avoir une visibilité, une lisibilité et une traçabilité des opérations de paiement, ainsi que des assujettis. Les responsables des projets financés par le FNE ont été interpellés à être des locomotives dans le paiement de la taxe due au FNE.
Il est à noter qu’à la création du Fonds national de l’Emploi en 1990, l’Etat du Cameroun n’a pas voulu créer une nouvelle taxe pour alourdir les charges des employeurs. Il a donc réaménagé la loi 77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d’une contribution au Crédit Foncier. Cette contribution était fixée à 3,5% de la masse salariale, repartis comme suit : 1% payé par les salariés et 2,5% payés par l’employeur. C’est sur ces 2,5% que l’Etat a procédé à une nouvelle répartition avec 1% pour le FNE et 1,5% au Crédit Foncier. Taxe patronale représentant l’unique ressource du FNE, collectée par le Trésor public, puis reversé au FNE dont la modification du mécanisme a été modifiée par l’arrêté conjoint Minefop/Minfi n°00148 du 14 avril 2009 lorsque cet arrêté à autorisé le FNE à collecter directement cette taxe dans les centres des impôts.
Téclaire Ngo Nyeck
(Stagiaire Esstic)
Paru dans Prospective Nouvelle N° 51
du 21 septembre 2009
Ce qu’il faut savoir sur le 1% (Arrêté conjoint Minefop/Minefi 00000148 du 14 Avril 2009)
Bon à savoir (Loi N°90/050 du 19 décembre 1990)